Directive relative à la sécurité des jouets

Les utilisateurs de jouets ainsi que les tiers doivent être protégés contre les risques pour la santé et les risques de blessures lorsque les jouets sont utilisés conformément à leur destination ou qu’il en est fait un usage prévisible, compte tenu du comportement habituel des enfants et de leur âge.

La Directive relative à la sécurité des jouets adoptée en 1988 vise à la protection des enfants. Elle impose une série d'obligations aux Etats membres de la Communauté européenne quant aux mesures à prendre pour garantir que les jouets mis sur le marché ne menacent ni la sécurité ni la santé des jeunes consommateurs, et elle leur donne le pouvoir d'utiliser ces mesures pour garantir que les jouets sont conformes aux normes établies par la Directive.

La Directive établit des exigences de sécurité concernant les propriétés physiques et mécaniques que les jouets doivent posséder, et elle impose des limites précises quant aux caractéristiques chimiques du jouet, y compris l'inflammabilité des matériaux utilisés. De plus, et de manière plus significative pour le consommateur, la Directive a fixé un moyen clair d'identifier les jouets qui sont conformes aux exigences indiquées. Il s'agit de la marque bien connue CE, qui doit être placée de façon très visible et indélébile sur le jouet ou son emballage. Elle est par ailleurs devenue obligatoire pour tous les jouets fabriqués et introduits sur le marché depuis le 1er janvier 1990.

La conformité avec les normes européennes préparées par le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), les organismes privés de normalisation qui ont établi des spécifications techniques détaillées et des méthodes de test, constitue en elle-même une preuve suffisante permettant de supposer que le jouet répond aux exigences essentielles de la Directive. Dans le cas des jouets, la marque CE est en fait une indication aux autorités responsables de l'inspection, que, selon l'opinion du fournisseur, le jouet répond aux exigences essentielles de la Directive.