Marques CE et NF

Le vice-président de la Commission Européenne, l'Allemand Günter Verheugen a mis en garde les consommateurs contre les jouets "louches" et bon marché, et a annoncé une nouvelle réglementation européenne sur la sécurité des jouets. M. Verheugen a annoncé pour début janvier une nouvelle réglementation qui adapte les normes de sécurité du jouet aux évolutions des 20 dernières années et qui les renforce. Il est prévu d'interdire dans la composition des jouets des substances chimiques qui provoquent le cancer, qui réduisent la fertilité ou qui peuvent entraîner des modifications génétiques. Il en va de même pour les parfums qui provoquent des allergies. La nouvelle réglementation va aussi contraindre les 27 Etats membres de l'UE à renforcer les contrôles. La confrontation aux marchés mondiaux conduit la profession à se mobiliser sur les problèmes de contrefaçon dont 70 % proviennent du Sud-Est asiatique.

La riposte des firmes françaises face aux contrefaçons passe par la reconnaissance de la qualité des produits au travers de la marque NF, « Petite enfance », créée par le Laboratoire National d'Essais, par le respect de la directive européenne relative à la sécurité des jouets et par la certification Iso 9001. Elle passe aussi par la mise en place de cellules spécialisées qui mettent en œuvre les procédures juridiques adaptées, en attaquant de préférence le distributeur localisé dans les pays consommateurs plutôt que le producteur qui bénéficie souvent des carences administratives et juridiques de son propre pays.

Les deux dernières années ont été marquées, au niveau mondial, par de nombreux accidents résultant de «l'ingestion» par des enfants d'aimants provenant de jouets. Outre un accident mortel signalé aux Etats-Unis en 2006, on a recensé dans le monde, depuis cette même année, des dizaines de cas «d'ingestion» par des enfants d'au moins deux aimants ou d'un aimant et d'un objet métallique, ayant nécessité des interventions chirurgicales lourdes.Les plaintes des consommateurs et les rapports d'incidents se comptent par centaines.

L'autre source de sécurité des jouets est la marque NF. Les tests qu'elle exige renchérissent leurs coûts, ce qui peut dissuader certains fabricants. Les jouets qui en bénéficient font l'objet de contrôles plus sévères que ceux prévus par la réglementation : par exemple, en plus du respect des exigences de la norme européenne, les jouets font l'objet d'essais d'usure et d'endurance. Ils sont aussi soumis à une vérification de la qualité de fabrication des produits sur les sites de production par un audit indépendant de l'entreprise.

Il existe une norme européenne, la " NF EN 71-1 " relative à la sécurité des jouets, qui permet aux industriels de faire tester leurs produits en laboratoire selon un référentiel relativement exigeant. Toutefois, une norme ne peut pas prévoir tous les risques. Ainsi, lorsqu'un fabricant met sur le marché un nouveau type de jouet dont les fonctions ne sont pas encore prises en compte dans la norme, il doit choisir une autre voie, celle de l'examen dit " CE de type ", par laquelle il va démontrer, en bâtissant son propre protocole d'essais, que le jouet a bien été conçu pour ne pas blesser l'enfant. Les Etats membres sont tenus, d'après la Directive, d'effectuer des contrôles par sondage des jouets qui sont mis en vente sur leur territoire, et d'interdire ou de restreindre la vente de tout jouet qui porterait la marque CE sans y avoir été autorisé.

L'Union européenne a dressé le bilan des contrôles de sécurité en vigueur en Europe. Le bilan souligne la nécessité d'améliorer l'application et le respect des dispositions relatives à la sécurité des produits en Europe.