L'ICTI - International Council of Toys Industries a mis en place un code de conduite "l'ICTI Care Process" au niveau international. Les usines qui acceptent un audit et de mettre en place des mesures correctives pour être en conformité avec le code reçoivent un certificat valable pendant un an.
Par ailleurs, dans les relations entre partenaires commerciaux, les contrats de fabrication de jouets prévoient que le non-respect du code de conduite de l'ICTI constitue une cause de rupture de contrat susceptible d'entraîner sa résiliation.
Bien que la démarche de progrès soit engagée, la réalité des conditions de fabrication des jouets est encore très contrastée suivant les pays et les usines. Le nombre important de sous-traitants ne facilite pas, de surcroît, les procédures de contrôle.
Un accablant rapport du Hong Kong Christian Industrial Committee (HKCIC) a été publié fin 2001. Il s'intitulait « Comment Hasbro, Mattel et Disney fabriquent leurs jouets ». Il dénonçait les conditions de travail dans les usines chinoises. Horaires de 14 à 18 heures par jour, problèmes d'hygiène et de sécurité, non-respect du droit syndical, salaires ridicules.
En France, l'UFC-Que Choisir a publié en novembre 2004 les résultats d'une enquête relative à des audits réalisés dans les usines chinoises sous-traitantes des grands industriels du jouet. Les conclusions de l'enquête ont été qualifiées "d'édifiantes". Exemple : il a été comptabilisé jusqu'à 214 heures supplémentaires par mois contre un maximum de 36 dans la législation locale.
Du côté de la grande distribution, les enseignes de la grande distribution travaillent de plus en plus en partenariat avec les ONG, en particulier sur le volet social. Exemple : depuis 1997, Carrefour travaille avec la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme. Le distributeur a par ailleurs révisé en 2005 la Charte Sociale adoptée en 2000.
Pour sa part, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) a créé en 1998 l'initiative clause sociale (ICS). L'objectif de la démarche est de mettre en place des moyens pour inciter les fournisseurs des enseignes adhérentes à s'engager dans une démarche de progrès social, dans un cadre fixé par l'Organisation Internationale du Travail et dans le respect des lois et cultures locales.
Des audits sociaux sont confiés à des cabinets d'audit indépendants mandatés par l'ICS pour vérifier la réalité des conditions de travail sur les sites de production. 14 enseignes participent à l'ICS dont Auchan, Carrefour et E. Leclerc.
Une enquête menée début 2003 auprès de 21 entreprises de production de jouets de Hong Kong et de Chine continentale décrit un transfert toujours plus grand de responsabilité des grandes marques vers les fournisseurs. Ces derniers doivent répondre à de plus en plus de standards éthiques. Or, aucune des sociétés occidentales ne supporte les coûts additionnels encourus pour la mise en conformité des usines vis-à-vis de leur code de conduite. Au contraire, les fournisseurs doivent sans cesse diminuer leur prix, raccourcir leur délai de livraison, répondre au plus près à la saisonnalité de la demande (50% du chiffre d'affaires du secteur est réalisé en novembre et décembre) et prendre en charge de plus en plus d'opérations. Ces pratiques et cette double pression (éthique et commerciale) ont un impact négatif important sur les marges des fournisseurs. Ils sont dès lors incapables de se conformer correctement aux exigences des codes de conduite de leurs clients. Les politiques de responsabilité sociale des entreprises déployées par les grandes marques aboutissent au contraire à affaiblir un peu plus encore la situation de leurs fournisseurs.
Dans les usines, les conditions de travail restent globalement mauvaises et dangereuses. Si, depuis une dizaine d'années, les campagnes de mobilisation ont un impact concret positif sur la sécurité et sur les conditions physiques de travail, les avancées sont limitées. La pression exercée par les distributeurs et les marques de jouets sur les fournisseurs continue d'avoir un impact négatif sur les conditions de travail et la sécurité des travailleurs.
Aujourd'hui, les plus importantes fédérations nationales de fabricants de jouets, y compris les fédérations européenne et américaine, ont adopté l'ICTI Care Process. Ce code de conduite a probablement contribué aux améliorations constatées dans l'industrie du jouet. Mais il comprend encore de nombreuses limites et faiblesses. Sa mise en œuvre et son contrôle ne s'appuient pas sur la participation des organisations de travailleurs. Il manque totalement de transparence vis-à-vis des travailleurs comme des consommateurs. Enfin, il ne prend pas en compte l'impact des pratiques d'achat des distributeurs et des marques sur les conditions de travail et la capacité des fabricants à appliquer le code de conduite.
Pourtant, c'est bien la pression exercée par les multinationales sur leurs fournisseurs pour qu'ils livrent les jouets dans des délais toujours plus courts et à des prix toujours plus bas, qui conduit à des violations du droit du travail. Les employeurs qui souhaitent respecter la loi sont souvent mis hors circuit. Les multinationales préfèrent passer leurs commandes chez des fournisseurs qui offrent les prix les plus bas, au détriment des conditions de travail et de la sécurité de leurs travailleurs.
Depuis des années, la Campagne Vêtements Propres interpelle les grandes marques de jouets afin de les amener à assumer leur responsabilité. Régulièrement, la Campagne Vêtements Propres relaie sur son site internet des appels urgents sur des cas précis de violations de droits des travailleurs dans l'industrie du jouet.
Tant que les entreprises n'offriront pas des prix équitables et des délais raisonnables à leurs fournisseurs, tant qu'elles n'accepteront pas un contrôle vraiment indépendant impliquant ONG et syndicats de leurs sites de production, tant qu'elles ne permettront pas aux travailleurs de connaître et faire valoir leurs droits, leurs belles chartes éthiques resteront avant tout des opérations de relations publiques. De fait, seules des normes internationales contraignantes pour les sociétés transnationales permettront de garantir d'une manière durable et globale le respect des droits humains et du travail.
Du côté des consommateurs, les critères d'achat évoluent vers l'éthique. Ils ont été fortement sensibilisés par les problèmes de qualité des jouets importés d’Asie et par les conditions de travail imposées dans les usines Chinoises. 66% des consommateurs français déclarent être prêts à payer plus cher un cadeau qui est produit dans des conditions éthiques. Les distributeurs et fabricants prévoient donc de communiquer davantage sur la réalité des contrôles qualités qui sont appliqués aux jouets importés, et également de mettre en évidence les lieux de fabrication des produits.
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